Pourquoi souscrire une assurance Garantie Accidents de la Vie (GAV) ?

La Garantie Accidents de la Vie (GAV) sert à protéger l'assuré et sa famille, des conséquences d'un accident non intentionnel ou domestique de la vie courante (chute dans les escaliers, blessure par des outils, noyade, intoxication involontaire...).

L'assureur indemnise l'assuré victime d'un accident involontaire, même en l'absence de responsable identifié.

Ce contrat de prévoyance ouvert à tous, garantit une indemnisation en cas d'immobilisation, hospitalisation, et/ou séquelles d'incapacité permanentes.

Vous percevrez des indemnisations forfaitaires sous conditions définies dans le contrat après consolidation de votre état de santé. Le contrat prévoit une indemnisation maximale des ayants droits en cas de décès.

Il existe 2 types de contrats GAV :

• A titre individuel couvrant une personne seule ;
• A titre collectif assurant l'ensemble de la famille garantie par le contrat.

En général, à la suite d'un accident de la vie quotidienne, l'Assurance Maladie et la complémentaire santé ne couvrent que le remboursement de certains frais de soins occasionnés et d'autres frais annexes. L'assurance GAV intervient si vos conditions de vie sont modifiées après l'accident.

Une indemnisation dans les mois qui suivent l'accident.

La Garantie Accidents de la Vie prend en charge les différents frais pouvant être occasionnés (frais de logement adapté ; de véhicule adapté ; pertes de revenus professionnels ; souffrances endurées etc.), l'assuré est alors indemnisé du montant correspondant au préjudice réellement subi, après expertise médicale dans les limites prévues au contrat.

Une couverture géographique déterminée

La prise en charge des accidents concernés par la garantie des accidents de la vie est également valable à l’étranger. Le souscripteur ainsi que les membres de sa famille pourront bénéficier des garanties GAV sans limitation de durée dans tous les pays de l’Union européenne, mais également en Suisse, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein, au Vatican…

Dans les autres pays du monde, la GAV intervient seulement si le séjour dure moins de 3 mois.

Un label GAV pour être assuré de bénéficier de certaines garanties

Les contrats d'assurance bénéficiant du label GAV doivent comporter le socle de garanties suivantes :

• une indemnisation possible à partir d'une incapacité permanente, supérieure ou égale à
  30 % : Certains contrats plus avantageux peuvent proposer un taux minimal plus bas à partir de 1% ;
• Le label GAV prévoit que le plafond d'indeminisation ne peut pas être inférieur à 1 000 000 d'euros par victime ;
• la prise en charge obligatoire des préjudices corporels provoqués par une catastrophe naturelle, un attentat ou une agression ;
• la prise en compte par l'assureur du préjudice moral et esthétique, du préjudice économique des proches, du préjudice d’agrément, pretium doloris et déficit fonctionnel permanent.
• l'indemnisation en cas de décès, du préjudice d'affection, des pertes de revenus des proches et des frais divers des proches.

L’assurance gav couvre les préjudices subis par le(s) souscripteur(s), (le conjoint, le/la concubain(e) ou partenaire lié par un Pacs et leur enfant fiscalement à charge), dès lors qu’ils sont âgés de moins de 65 ans au jour de l’accident (sauf exception prévue au contrat GAV).

L'assurance Garantie Accidents de la Vie (GAV) prend en charge les préjudices causés par :

• Les accidents domestiques : brûlure, intoxication involontaire, morsure d'animaux, glissade sur surface non protégée, blessure par bris de verre, noyade, etc. pouvant survenir dans le cadre d'activités quotidiennes, cuisine, bricolage, jardinage, etc.
• Les accidents à l'extérieur du domicile (accident scolaire, accident sur la voie publique, chute dans un trou sur la voie publique).
• Les accidents survenant dans le cadre de loisirs ou lors d'un voyage : chute, blessure lors de certaines activités sportives, couture, activités de loisir manuel, danse etc.
• Les accidents médicaux : événements imprévus causant un dommage qui survient lors d'un acte médical sans lien nécessaire avec l'état de santé inital du patient (infection nosocomiale, erreur de diagnostic, complications imprévisibles...). Les garanties du contrat s'ajoutent aux éventuels dommages et intérêts que l'assuré pourrait obtenir dans le cadre de sa demande de réparation ;
• Les victimes d'agressions ou d'attentats.
• Les catastrophes naturelles (tempête, avalanche...), ou technologiques (effondrement de bâtiment...).

A noter que les accidents de travail et les accidents de la route ne sont pas pris en charge par tous les contrats de GAV.

L'indemnisation diffère en cas de blessures ou de décès

• En cas de blessures, l'indemnisation consiste dans la prise en charge du préjudice physique et psychologique (par exemple prise en charge du coût de la présence d'une tierce personne que l'état de santé de la victime rend nécessaire), du préjudice moral, du préjudice esthétique ou du préjudice d'agrément (impossibilité pour la victime de se livrer à un sport ou à un loisir particulier).
• En cas de décès, la GAV prend en charge le préjudice économique et le préjudice moral subis par les ayants droits.

Les assureurs dont le contrat ne respecte pas un ou plusieurs points de ce label, n'ont pas le droit d'utiliser l'appellation GAV.

Si vous souhaitez bénéficier de toutes les garanties d'un contrat de Garantie Accidents de la Vie (GAV), vérifiez le contenu du contrat.

Choisissez des assureurs disposant du label GAV.

Examinez les caractéristiques suivantes dans votre contrat :

• Le niveau des montants d'indemnisation forfaitaire ou indemnitaire
• Les postes de préjudices pris en charge : les souffrances endurées, préjudices esthétiques, le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP)...
• Les frais d'adaptation liés au handicaps corporels (logement, véhicule)

• les montants d'indemnisation proposés ;
• les garanties prévues et leurs limites ;
• les exclusions éventuelles : certains sports extrêmes, certaines activités de loisir qui nécessitent une couverture spécifique et dont la plupart des contrats ne couvrent pas la pratique, la consommation de toxiques illicites...

L'assuré doit déclarer son accident auprès de son assureur.

Le service médical de l'assureur va demander des documents justificatifs médicaux et administratifs (certificat médical initial, compte-rendu d'hospitalisation, examens réalisés...). Les postes de préjudices seront évalués par expertise médicale.

Le rapport d'expertise médicale sera adressé à la victime et au médecin-conseil de l'assureur.

L'indemnisation sera versée par l'assureur en fonction des garanties souscrites.

La durée d'un contrat Garantie Accident de la Vie est de 1 an renouvelable chaque année par tacite reconduction.

La résiliation doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception, ou tout autre support durable, en respectant un préavis de 2 mois avant la date anniversaire de signature de votre contrat.